CONDITIONS GENERALES D’utilisation du site www.senza-vegan.com

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :
• le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »
• toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Article 1 : Principes 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.senza-vegan.com et de ses services.

Le site internet https://www.senza-vegan.com est un service de :
• la micro-entreprise Senza
• située 19 rue de la poterie, Bayeux, France
• adresse url du site : https://www.senza-vegan.com
• e-mail : senza.maroquinerie.vegane@gmail.com
• numéro de téléphone : 06,08,02,27,82

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 : Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site www.senza-vegan.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
 

Article 3 : Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site senza-vegan.com. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’utilisateur du site a accès aux services suivants : achat de maroquinerie végane.

Article 4 : Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données, notamment d’attaques virales par internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
• du fait de l’usage du site ou de tout autre service accessible via internet
• du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Il est permis à l’Utilisateur de publier sur le site www.senza-vegan.com/blog :
• des commentaires aux articles du blog

L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement, ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de Senza, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle.

 

Article 6 : Liens hypertextes

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : senza.maroquinerie.vegane@gmail.com
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est, dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
Dans tous les cas, le lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d ‘autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 7 : Protection des données personnelles

Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
• ouverture de compte : lors de la création de l’utilisateur : nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone, adresse postale ;
• connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web celui-ci enregistre notamment ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
• profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
• paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit.
• Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
• accès et utilisation du site web par l’Utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
• organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
• mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
• lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement : pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a passé des contrats ;
• lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations sont accessibles au public ;
• lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• le site web recourant aux services de prestataires pour les services de paiement, ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de cette prestation et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des Utilisateurs
En application de la réglementation relative aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : senza.maroquinerie.vegane@gmail.com
• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en avant de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur ;
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, , ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues dans le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : l’Utilisateur peut s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues dans le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Évolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

Article 8 : Cookies

Le site www.senza-vegan.com peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 9 : Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.
Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

 

CGU COURRIERS PRIVES SENZA

En vous inscrivant aux courriers privés, vous acceptez de recevoir régulièrement un mail vous informant des différentes activités du site web Senza-vegan.

 

PROCÉDURE D’ABONNEMENT

Le service de courriers privés est entièrement gratuit. La procédure d’abonnement consiste en la simple inscription d’un prénom et d’une adresse e-mail valide, qui deviendra l’adresse de référence où seront envoyés les courriers privés. La validation du formulaire d’abonnement entraîne l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des conditions générales d’utilisation.

Pour vous inscrire aux courriers privés, saisissez votre prénom, indiquez votre adresse mail valide, cocher la case « Conditions d’utilisation », puis cliquez sur « Je m’inscris ».

 

SERVICE OFFERT

Les courriers privés sont envoyés de manière automatique aux abonnés. La fréquence d’envoi est aléatoire et s’effectue par le biais de l’adresse e-mail de référence fournie par l’abonné. Le contenu des courriers privés est fourni exclusivement par Senza.

Senza ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des courriers privés par les abonnés. Ces courriers privés sont en effet diffusés à seul titre d’information ou à titre commercial et ne sauraient être utilisés à des fins de conseil.

 

PROCÉDURE DE DÉSABONNEMENT

Chaque abonné aux courriers privés dispose d’une faculté de désabonnement ainsi que d’un droit d’accès et de modification quant aux informations nominatives le concernant. Les informations recueillies bénéficient de la protection de la loi « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978. Conformément aux articles 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Pour exercer ce droit d’accès, envoyez un mail à Senza via le formulaire de contact.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien qui figure à la fin des courriers privés.